ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de volants et accessoires automobiles conclues par la société CT CARBON (ci-après « le Vendeur ») auprès des acheteurs consommateurs (ci-après « le Client »), via le site Internet https://ct-carbon.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et peuvent présenter des variations mineures avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les logos des marques qui ont pu être retirés des photos pour des raisons juridiques.

CT CARBON s’efforce de maintenir le site à jour concernant la disponibilité des produits. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, CT CARBON s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer soit le remboursement, soit l’échange, soit un délai de livraison supplémentaire.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CT CARBON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client peut passer commande :

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes du processus de commande en ligne en sélectionnant les produits de son choix et en remplissant les informations demandées. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de livraison) sera envoyé au Client par CT CARBON.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le Client peut effectuer le règlement par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve d’autorisation de paiement auprès de l’organisme bancaire du Client.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.

Les délais de livraison sont les suivants :

  • Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés (gratuite)
  • Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés (15€ en France, 30€ pour le reste du monde)

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.

En cas de colis endommagé lors de la livraison, le Client doit refuser le colis et notifier ses réserves auprès du transporteur et de CT CARBON dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : ct-carbon@supports-clients.fr.

Le Client devra retourner le produit à CT CARBON dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge de CT CARBON.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, ou à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En outre, tous nos volants bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’un accident ou d’une usure normale.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client de CT CARBON.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

CT CARBON ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

L’installation des volants nécessite des connaissances techniques spécifiques. CT CARBON recommande de faire appel à un professionnel qualifié pour l’installation. Des guides d’installation sont fournis à titre indicatif mais ne sauraient remplacer les compétences d’un professionnel.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

CT CARBON décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité du produit avec le véhicule du Client, si cette incompatibilité n’était pas mentionnée sur la fiche produit.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site CT CARBON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CT CARBON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par CT CARBON sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CT CARBON adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). En cas de litige, le Client peut recourir à ce service de médiation.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, notre service client est à votre disposition :

  • Par email à ct-carbon@supports-clients.fr

Politiques d’Expédition

CT CARBON – POLITIQUE D’EXPÉDITION

Chez CT CARBON, nous nous efforçons de vous livrer vos produits dans les meilleurs délais et conditions. Voici toutes les informations concernant nos méthodes d’expédition, délais et frais de livraison.

DÉLAIS DE TRAITEMENT

Nous traitons toutes les commandes dans un délai de 1 jour ouvré après réception du paiement. Pour les paiements par virement bancaire, le traitement débutera une fois le virement reçu.

OPTIONS DE LIVRAISON

CT CARBON vous propose deux options de livraison :

1. Livraison Standard (3-5 jours ouvrés)

  • France métropolitaine : GRATUITE
  • Europe : GRATUITE
  • Reste du monde : 30€

2. Livraison Express (1-2 jours ouvrés)

  • France métropolitaine : 15€
  • Europe : 30€
  • Reste du monde : 45€

Les délais indiqués commencent à courir à partir de l’expédition du colis (après traitement de la commande) et sont donnés à titre indicatif.

SUIVI DE COMMANDE

Un email contenant un numéro de suivi vous sera envoyé dès que votre commande sera expédiée. Vous pourrez suivre votre colis en utilisant ce numéro sur le site du transporteur partenaire.

RESTRICTIONS DE LIVRAISON

Nous livrons dans la plupart des pays. Toutefois, certaines restrictions peuvent s’appliquer. Si nous ne pouvons pas livrer dans votre pays, vous en serez informé lors du processus de commande.

RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

À la réception de votre colis, nous vous conseillons de :

  1. Vérifier l’état extérieur du colis en présence du livreur
  2. Ouvrir le colis et vérifier que le contenu est conforme à votre commande et en bon état
  3. En cas d’anomalie, formuler des réserves précises sur le bon de livraison et nous contacter dans les 48 heures

LIVRAISONS NON REÇUES

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, veuillez vérifier :

  1. Le suivi de livraison via le lien fourni dans l’email d’expédition
  2. Votre boîte aux lettres et les points de livraison environnants
  3. Auprès de vos voisins, si une tentative de livraison a été effectuée en votre absence

Si vous ne parvenez pas à localiser votre colis, veuillez contacter notre service client avec votre numéro de commande et le numéro de suivi.

CONTACT

Pour toute question concernant votre livraison, n’hésitez pas à contacter notre service client :

  • Par email à ct-carbon@supports-clients.fr